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Entreprise : formule all inclusive
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On ne parlera bientôt plus de délégués du personnel, de comité d'entreprise, ou encore du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
En effet, l'ordonnance Macron n°2017-1386 de la réforme du Code du travail, publiée au journal officiel le 23 septembre 2017, valide la fusion les CE, DP et CHSCT, qui vont totalement disparaître et laisser place à des élus ou membres du CSE, soit le comité social et économique.
Il faut savoir que le CSE est le produit de longues réflexions législatives, qui datent de près de 25 ans.
Plusieurs lois avaient préparé son arrivée.
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Le CSE est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et il devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.
La nouvelle réforme du code du travail introduit une instance unique de dialogue social, au sein de l’entreprise et avec celui-ci, une nouveauté est prévue, quant à l'utilisation des fonds des budgets.
En effet, le principe de « dualité budgétaire » qui prohibait tout transfert du budget de fonctionnement à celui des activités sociales et culturelles se trouve changé.
Concrètement, le CSE a la possibilité d’effectuer des transferts entre les deux comptes, contrairement au CE pour lequel aucune porosité n’était permise entre ses deux budgets. Dorénavant, le CSE peut décider, par délibération, de transférer totalement ou partiellement le reliquat annuel de son budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles.
De bon augure pour Vaziva.
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